2007 : Covefi devient Monabanq ... Et récidive !

Après leur avoir imposé l'année dernière des frais de tenue de compte dans des conditions pour le moins contestables, la banque Covefi, devenue Monabanq, va désormais faire payer à ses clients ... la rémunération de leurs comptes (!) à hauteur de 24 euros par an.
Elle va également facturer les retraits d’espèces inférieurs à 50 euros effectués en dehors de ses propres distributeurs ... Or, la banque dispose sur le territoire français d’un nombre de distributeurs tout à fait dérisoire !

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LCL (Crédit Lyonnais) condamnée

Pour la première fois, la Cnil utillise son pouvoir de sanction. Elle condamne le Crédit Lyonnais (LCL) pour avoir inscrit de manière abusive plusieurs de ses clients au fichier central des interdits bancaires.
Le Crédit Lyonnais (LCL) devra s'acquitter d'une amende de 45.000 euros.
Standing ovation !

LCL (Crédit Lyonnais) condamnée © ZDNnet.fr

Le chèque payant est là !

Les clients du CIC devront payer 50 centimes d'euros par chèque dès le 1er janvier 2006, s'il dépasse le quota de 15 opérations par trimestre.
Sont concernés : l'émission de chèques, la remise de chèques, mais aussi les retraits et les versements d'espèces aux guichets d'agences.

Le chèque payant au CIC © capital.fr
Le CIC va faire payer les chèques en 2006 © lemonde.fr

Cela confirme hélas le bien-fondé des craintes que nous exprimions suite à la décision de la cour de justice européenne en octobre 2004 d’ordonner à la France de renoncer à une loi qui protégeait jusqu'alors les consommateurs.

Comptes rémunérés, le piège !
NON à l’Europe des banquiers

Méfiance des consommateurs européens envers les banques

Un tiers des ménages européens font confiance aux banques et moins de 50 % donnent foi à leurs conseils et à leurs recommandations, selon une étude réalisée par le cabinet Forrester. Seulement 20 % d'entre eux estiment véridiques les informations contenues dans les promotions des institutions financières. Un nouveau comportement semble se dessiner. En effet, 65 % des Européens recherchent aujourd'hui eux-mêmes les informations (contre moins de 50 % mi-2002), plutôt que de confier leur sort à un conseiller financier. L'étude conclut en disant que "24 % seulement des Européens estiment que les banques font ce qui est le meilleur pour eux et non ce qui est le meilleur pour leurs profits".

www.patrimoine.com, actu du 09/01/06

Frais de tenue de compte : La COVEFI s'y met !

L'épidémie des frais de tenue de compte se propage.
A raison de 12 euros par an prélevés trimestriellement, la COVEFI vient de rejoindre le club peu glorieux des banques qui font payer à leurs clients l'exercice de leur profession.
Les consommateurs qui avaient fui les établissements où ces frais leur avaient été imposés, et qui avaient choisi la COVEFI précisément pour ses tarifs attractifs et l'absence de frais fixes dont elle faisait publicité, sont une nouvelle fois trahis.
Parmi les responsable de cette épidémie : L'article L312-1-1 du code monétaire et financier, qui permet aux banques de renier quand bon leur semble les engagements qu'elles prennent auprès de leurs clients.

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Pass’Epargne - Cortal condamnée

Jeudi 15 septembre 2005 : La banque Cortal, ainsi que son directeur exécutif, M. Benoît Gommard, ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Nanterre pour "publicité mensongère ou de nature à induire en erreur" au sujet du Pass’Epargne, un prélèvement de 24 euros par an imposé par la banque à l’ensemble de sa clientèle en juin 2002.
Cette condamnation fait suite à la plainte déposée fin 2003 par la DDCCRF des Hauts-de-Seine (Répression des Fraudes).
Cortal et monsieur Benoît Gommard sont condamnés respectivement à 180 000 et à 5000 euros d’amende.

Cortal condamnée © acdb.org

Boursorama condamnée

La société Boursorama a absorbé Self Trade le 1er octobre 2003.
A cette époque, la création unilatérale d'un "abonnement" mensuel avait fait grand bruit parmi les clients de Self Trade. Ceux-ci avaient été attirés dans le contrat sur la base de la gratuité totale des droits de garde et des frais de tenue de compte. Beaucoup avaient ouvert plusieurs comptes. Et ils se voyaient, certains au bout de quelques mois, désormais prélevés de 5 euros HT par mois et par compte !
Contrairement à ce qui a été écrit à l'époque ici et là, cette modification tarifaire n'était conforme ni au Code Civil, ni au Code de la Consommation.
La question de la licéité de cette modification unilatérale du contrat a été désormais tranchée par un tribunal.
Boursorama SA a été condamnée à restituer les abonnements perçus, à verser les intérêts moratoires au taux légal majoré de moitié, et à payer 300 euros à son client pour ses frais d'instance.

Boursorama condamnée

L'APPAC trahie par son avocat

L'Association des petits porteurs actifs (APPAC) vient de désavouer son avocat, Me Frédérik-Karel Canoy, et menace de demander sa radiation du barreau.

AFP / Yahoo Finance
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